Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Dernière mise à jour : octobre 2025


1. Mentions légales

Le site www.latelierdesfilles.fr est édité par :

Directrice de publication : L’Atelier des Filles

Hébergeur du site : à préciser selon ton prestataire (ex : OVH, Ionos, Shopify, etc.).


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.latelierdesfilles.fr par la micro-entreprise L’Atelier des Filles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


3. Produits

L’Atelier des Filles propose à la vente des bougies artisanales et fondants parfumés. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Étant fabriqués de manière artisanale, les produits peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou de parfum.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise L’Atelier des Filles est non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. L’Atelier des Filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral et confirmation par e-mail.

L’Atelier des Filles se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.


6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés via un prestataire de services agréé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Atelier des Filles.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination. L’Atelier des Filles ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de produit endommagé, manquant ou non reçu, le client doit contacter le service client à parfumesfondants@gmail.com dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de livraison prévue.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non utilisés, non allumés, non descellés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions : Les produits personnalisés (ex. bougies avec prénom, message ou parfum sur mesure) ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.


9. Responsabilité

L’Atelier des Filles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des bougies (bougie laissée sans surveillance, proximité d’objets inflammables, etc.).


10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :


11. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à : parfumesfondants@gmail.com.

Aucune donnée ne sera vendue ni transmise à des tiers sans consentement explicite.


12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de L’Atelier des Filles. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de L’Atelier des Filles.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


14. Contact

📧 parfumesfondants@gmail.com
📍 29 rue de la République, 65600 Séméac, France
🌐 www.latelierdesfilles.fr